CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Concernant les ventes de produits physiques et numériques conclues sur le site internet www.pauliplumes.fr

Mises à jour le 13/08/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits physiques ou numériques publiés sur le site www.pauliplumes.fr.

Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par le client, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.

ARTICLE 1

Description

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services (ci-après les « produits/services »), via le site internet pauliplumes.fr. Les présentes CGV régissent toute vente de produits physiques ou numériques réalisée sur le site.

Les CGV sont conclues entre, d’une part, Pauliplumes (contact@pauliplumes.fr), micro entreprise Pauline LOËTE, immatriculée sous le numéro de Siret 851 941 518 00017, dont le siège social se situe 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France, ci après dénommé le « vendeur » et, d’autre part, la personne effectuant une commande, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et le vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « parties ».

Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article 1367 du Code civil, la validation du bon de commande par voie électronique constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur légale qu’une signature manuscrite. Elle manifeste l’accord des parties sur les obligations qui en découlent et vaut preuve de l’intégralité de la commande ainsi que de l’exigibilité des sommes dues.

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2

Commandes

Les commandes peuvent être passées en ligne sur le site www.pauliplumes.fr 24 heures/24 et 7 jours/7, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure.

Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Le client sera ensuite tenu informé par email de la confirmation de sa commande.

Pauliplumes accepte les commandes de produits exclusivement sur le site internet www.pauliplumes.fr.

Les commandes personnalisés ou les services proposés sur le site sont soumis à devis. Lors de la proposition du devis, il sera transmis à l’acheteur des Conditions Générales de Vente spécifiques à la commande ou au service proposé.

Pour toute information en rapport avec une commande passée, l’acheteur peut contacter Pauliplumes via contact@pauliplumes.fr ou passer par le formulaire de contact disponible dans la rubrique « contact« . Aucune commande ne sera accepté par messagerie électronique.

Pauliplumes se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande en cas de rupture de stock, problème d’approvisionnement ou tout autre raison qui justifierai son incapacité à exécuter la commande.

ARTICLE 3

Tarifs et paiements

Les tarifs indiqués sur le site www.pauliplumes.fr sont en euros, toutes taxes comprises -TTC (TVA non applicable art. 293B du CGI) et ne comprennent pas les frais de port. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros, au moyen d’une carte de crédit ou Google pay.

La paiement doit-être effectué dans son intégralité avant expédition de la commande. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, la commande sera annulée.

Pauliplumes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit à la date de la commande.

ARTICLE 4

Responsabilités et garanties

Pauliplumes, le vendeur, s’engage à fournir des produits conformes à leur description et aux normes en vigueur, conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour exercer sa garantie légale. Les frais de retour et de remplacement sont pris en charge par le vendeur.

La responsabilité de Pauliplumes ne peut pas être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les produits demeurent la propriété de Pauliplumes jusqu’au paiement complet de la commande et du tarif indiqué sur la boutique. Les produits physiques ou numériques ne sont pas autorisés pour une utilisation à la revente, ni pour une utilisation commerciale, hors précision faite sur la fiche produit, accord ou contrat signé entre les deux parties.

À réception du produit par l’acheteur, les responsabilités en cas de perte ou d’endommagement du produit sont transférées à l’acheteur. Pauliplumes ne peut être tenue pour responsable des dommages résultants d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien du produit.

ARTICLE 5

Annulation, Rétractation, Retours

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétraction.

Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur-mesure, ni aux produits numériques : Aucun retour ni échange ne sera effectué pour toute commande personnalisée, sur-mesure ou pour l’achat des produits numériques.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…) permettant leur remise en vente. Les articles ne doivent pas avoir été utilisés. Tout article endommagé ou incomplet pourra entraîner un refus du remboursement et du droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf en cas de non conformité du produit livré. L’adresse de retour sera communiquée à l’acheteur par email après validation de la demande de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Pauliplumes procèdera au remboursement de l’acheteur à hauteur du montant des produits ainsi que des frais de livraison standard initiaux (hors options express ou non standard), dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

ARTICLE 6

Disponibilité

Un produit est disponible à la vente aussi longtemps qu’il est visible sur le site www.pauliplumes.fr et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passage de la commande, l’acheteur en est informé par mail. La commande est alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire n’est effectué.

Il faut noter que Pauliplumes est une créatrice indépendante. En conséquence, Pauliplumes se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle jugera abusives.

ARTICLE 7

Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Pour toute erreur dans les informations de livraison communiquées lors du passage de la commande, l’acheteur est invité à prendre contact avec Pauliplumes via l’adresse contact@pauliplumes.fr dans les 24h. Passé ce délais, la commande est susceptible d’être expédiée. Pauliplumes ne saurait être tenue responsable d’un refus de livraison par la Poste (ou tout autre service de livraison) ou d’une perte de commande liée à une erreur d’adresse, ni des retards de livraison. Si vous donnez une adresse incomplète ou erronée, ou que vous ne récupérez pas votre commande en point relais, une fois que la commande sera revenue chez Pauliplumes, il faudra payer de nouveau frais de port pour obtenir un renvoi.

Pauliplumes met tout en œuvre pour garantir la qualité et la sécurité des envois en utilisant des protections adaptées, des messages de précaution à l’intention des services de livraison tels que « ne pas plier » et de quoi solidifier les envois si nécessaire. Cependant, la Poste peut occasionnellement endommager les colis pendant le transport. Si votre commande arrive endommagée, veuillez nous contacter immédiatement à contact@pauliplumes.fr en joignant une photo du produit. Nous ferons en sorte de remplacer le produit dans les meilleurs délais.

Attention, pour les envois en courrier standard, certaines affiches peuvent être pliées pour rentrer dans la boîte aux lettres. Aucun remboursement ou échange ne sera effectué pour ce motif, alors, avant votre commande, assurez vous que votre boîte aux lettres est assez grande pour recevoir une enveloppe format A4 non pliée. Pour plus de sécurité, nous vous recommandons de choisir l’option envoi en tube ou colis, afin de garantir l’intégrité de votre affichage.

En cas de retard d’expédition, l’acheteur sera informé par email des conséquences éventuelles sur le délai de livraison estimé.

Les commandes sont expédiées dans les 7 jours suivant la réception de la commande (sauf cas de cas de force majeure). Vous recevrez un mail pour vous informé de l’envoie de la commande, et du numéro de suivi le cas échéant. Afin de réduire les coûts d’expédition pour tout le monde, des timbres classiques sans suivi peuvent être utilisés si le contenu de la commande le permet ou si vous choisissez l’option sans suivi. Les délais de livraison peuvent varier selon la nature de la commande, le transporteur et l’emplacement géographique de l’acheteur.

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de non-livraison dans un délai de 30 jours à compter de la commande (sauf mention contraire par le vendeur et cas de force majeure), l’acheteur peut demander l’annulation de la commande par écrit à l’adresse contact@pauliplumes.fr.
Si, après mise en demeure restée infructueuse, la livraison n’a pas eu lieu, Pauliplumes remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat (article L216-3 du même code).

ARTICLE 8

Litiges, médiation et droits applicables

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française et soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour le fond comme pour la forme.

En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à Pauliplumes afin de rechercher une solution à l’amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas d’échec de la demande auprès du service client, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Pauliplumes adhère au service du CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), dont les coordonnées sont :

CM2C – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Formulaire de saisine disponible en ligne.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Pour les litiges entre professionnels, le tribunal judiciaire du siège social de Pauliplumes sera seul compétent.

ARTICLE 9

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire ou contenus appartenant à des partenaires identifiées, l’ensemble des éléments présents sur le site www.pauliplumes.fr (notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, designs, etc…) sont la propriété intellectuelle exclusive de Pauliplumes, au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Pauliplumes est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les noms de domaine, marques, et logos figurants sur le site sont également protégés. Aucune licence ni droit d’utilisation n’est accordé à quiconque sans consentement express écrit.

De même, l’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale. Toute reproduction, diffusion, modification ou revente des produits à des fins commerciales ou promotionnelles est strictement interdite, sauf mention contraire sur la fiche produit, contrat ou autorisation écrite préalable de Pauliplumes. Il en va de même pour les produits numériques qui ne peuvent pas être utilisés pour de l’impression (papier, 3D ou tout autre support selon la nature du produit) dans le cadre d’une exploitation commerciale sans accord écrit ou contrat préalable de Pauliplumes, sauf mention contraire sur la fiche produit.

Aucun droit d’exploitation ou de propriété intellectuelle n’est cédé à l’acheteur dans le cadre de la vente, sauf mention expresse contraire.

ARTICLE 10

Services et prestations

Les services et les prestations proposées par Pauliplumes disposent de leurs propres Conditions Générales de Vente. Lors d’une commande personnalisée ou d’une prestation, Pauliplumes transmettra à l’acheteur un devis accompagné des CGV spécifiques relatives à cette commande personnalisée ou à la prestation de service. La signature du devis par le client vaudra pour acceptation des CGV relatives à la prestation figurant sur le devis.

ARTICLE 11

Données personnelles

Les informations relatives à l’utilisation et à la conservation des données personnelles par Pauliplumes sont consultables dans la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12

Archivage

Pauliplumes met en œuvre des mesures techniques, logicielles et physiques pour protéger et archiver les bons de commande, factures et données personnelles contre toute destruction, altération ou accès non autorisé.

Ces documents sont conservés sur un support fiable et durable, garantissant leur intégrité et constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles 1366 et 1367 du Code civil et L213-1 du Code de la consommation).

ARTICLE 13

Caractéristiques des produits

Produits numériques :

• Nature des produits : les produits numériques proposés par Pauliplumes sont produits par Pauliplumes. Par conséquent, ils peuvent se voir ajuster dans le temps pour des soucis de compatibilité logiciel.
• Divergences mineures : les produits numériques peuvent être mis en scène dans des environnements fictifs pour présentation du produit. Ainsi, certaines différences peuvent se manifester lors de la réception ou l’utilisation du produit numérique en fonction de l’environnement dans lequel il est utilisé (par exemple pour un objet 3D : un éclairage différent de celui de la présentation produit peut donner un aspect différent à l’objet).
• Procédé de fabrication : tous les produits numérique de Pauliplumes sont créé manuellement, à partir de logiciel de modélisation 3D, d’éditeur de jeu ou tout autre logiciel pouvant servir à sa conception. Les produits vendus n’utilisent pas l’intelligence artificielle.
• Engagement qualité : malgré de légères différences possibles entre le produit présenté et le produit téléchargé, Pauliplumes s’engage à ce que chaque article soit le plus fidèle possible à sa représentation et respecte un certain niveau de qualité.

Produits physiques :

• Nature des produits : les produits physiques proposés par Pauliplumes sont fait main ou fabriqués par des prestataires extérieurs en petite quantité sous les directives de Pauliplumes. Par conséquent, chaque produit est unique en son genre et peut présenter de légères variations par rapports aux photos ou aux descriptions du site.
• Divergences mineures : concernant les articles fait main par Pauliplumes, ils peuvent présenter quelques différences mineures entre la photo et l’article reçu (emplacement des motifs, légères différences de couleur, etc…). Concernant les articles sous traités chez un fournisseur, ils peuvent eux aussi subir quelques variation en fonction des différentes productions.
• Procédés de fabrication : le processus de fabrication est propre à chaque type de produit, dépend de sa nature du produit et est explicité dans les fiches produits propres à chaque article.
• Engagement qualité : malgré de légères différences possibles entre le produit présenté et le produit reçu, Pauliplumes s’engage à ce que chaque article soit le plus fidèle possible à sa représentation et respecte un certain niveau de qualité.

ARTICLE 14

Eco-contribution

Pauliplumes (Micro-Entreprise Pauline LOËTE) est adhérente à CITEO, éco-organisme agréé par l’État, afin de remplir son obligation légale de contribution au recyclage des emballages et papiers mis sur le marché.
Cette adhésion s’inscrit dans le cadre de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) entrée en vigueur le 1er janvier 2022, qui impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de financer la collecte, le tri et le recyclage de ces matériaux en fin de vie.

​​Le consommateur peut s’informer sur les dispositions de tri prises par CITEO via le site web https://www.citeo.com/.

L’entreprise dispose d’un identifiant unique qui garantit la conformité réglementaire de l’entreprise : FR341756_01CKJG